La gestion de l’eau potable, le maire au cœur du dispositif

L'eau est un aliment indispensable pour l'homme, elle doit donc être surveillée attentivement, de la ressource jusqu'au robinet, pour que sa consommation ne présente pas de risque sanitaire. Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relève de la responsabilité de l'Etat. Il est exercé, sous l'autorité du Préfet, par les Délégations Départementales de l’Agence Régionale de Santé. Le contrôle sanitaire s'inscrit dans une démarche globale de prévention, de veille et de sécurité sanitaire.

Responsabilités des acteurs

Les acteurs qui interviennent dans le circuit de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine sont nombreux. Chaque acteur engage sa propre responsabilité dans l’exercice des compétences qui lui sont personnelles, mais peut aussi être co-responsable d’actions avec d’autres acteurs.

Le contrôle sanitaire porte sur l’ensemble de la distribution de la ressource au robinet du consommateur

Les eaux destinées à la consommation humaine sont soumises à des exigences de qualité. Comme le prévoit le code de la santé publique, "elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes" (R.1321-2). On distingue deux niveaux d'exigences de qualité :

Les limites de qualité : il s'agit de paramètres microbiologiques et d'une trentaine de substances chimiques considérées comme indésirables ou toxiques (arsenic, bromates, nitrates, plomb, pesticides…), dont la présence peut induire des risques immédiats pour la santé du consommateur.

Les références de qualité : il s'agit de substances n'ayant pas d'incidence directe sur la santé des consommateurs mais qui peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de production et de distribution ou être à l'origine d'inconfort ou de désagréments pour le consommateur (chlorures, fer, manganèse, sulfates…).

Interprétation sanitaire et gestion des non conformités

Les Délégations Départementales de l’Agence Régionale de Santé exploitent en temps réel les résultats du contrôle sanitaire en les comparant à des référentiels de santé publique, et en tenant compte des informations recueillies sur le terrain et de la connaissance de l'historique de distribution. Lorsqu'une non-conformité est décelée, les Délégations Départementales de l’Agence Régionale de Santé doivent apprécier le risque sanitaire pour les populations afin que les mesures appropriées de correction, de prévention et d'information soient mises en œuvre dans les meilleurs délais par le responsable de la distribution.

Si nécessaire, le préfet peut demander que des restrictions d'usage de l'eau soient appliquées, voire l'interdiction momentanée de consommation. Ces situations sont au demeurant exceptionnelles.