Zones à faibles émissions mobilités (ZFE-M) : quel impact sur notre santé ?
L’objectif principal des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est de préserver la santé en réduisant la pollution atmosphérique locale, en particulier les NOx, polluants traceurs du trafic routier. Les ZFE-m agissent à la fois sur la pollution chronique et celle ponctuelle – pics de pollution – dans des proportions non négligeables (environ 12 % pour les Nox, jusqu’à 30 % pour les plus ambitieuses en fonction des interdictions et du périmètre choisis).
Les ZFE-m ont également pour objectif de changer les pratiques de mobilité en incitant au renouvellement du parc roulant par des véhicules propres et en favorisant les alternatives à la voiture individuelle. En effet, une ZFE-m est zone géographique où les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits de circuler. Pour différencier les véhicules, des vignettes dites « Crit’Air » ont été définies, allant des véhicules les plus polluants qui sont hors catégories, puis ceux notés Crit’Air 5, 4, 3, 2 et 1, jusqu’aux véhicules électriques notés Crit’Air E. En parallèle des interdictions, des aides sont proposées par l’État pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ces dernières proposent également des aides.
Ce dispositif n’est pas seulement français, puis que des ZFE-m sont actuellement déployées dans plus de 200 villes en Europe. En France, on en compte 11 en 2022.
La loi d’orientation des mobilités de 2019 impose la mise en œuvre de ZFE-m avant le 31 décembre 2020 dans les territoires en dépassement régulier des normes de la qualité de l’air, soit, dans la région, les métropoles de Toulon-Provence-Méditerranée, de Nice Côte d’Azur et d’Aix-Marseille-Provence. Dans ces ZFE-m, un calendrier minimal d’interdictions de circulation est automatiquement prévu : en 2023 pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, 2024 pour les Crit’air 4 en 2024 et 2025 pour les Crit’Air 3 (obligation issue de la loi "climat et résilience").
La loi « climat et résilience » de 2021 élargit le déploiement de ZFE-m avant le 31 décembre 2024 dans les unités urbaines de France métropolitaine de plus de 150 000 habitants comme celle d’Avignon dans la région, soit 33 ZFE-m supplémentaires. Toutes les ZFE-m devront alors couvrir au minimum 50 % de la population de l’intercommunalité la plus peuplée des unités urbaines concernées avant le 31 décembre 2024.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, seules deux ZFE-m sont actuellement en place : une dans la métropole Nice Côte d’Azur depuis le 31 janvier 2022 et l’autre dans la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er septembre 2022. Ces ZFE-m devront progressivement être agrandies pour respecter les obligations de périmètre vis-à-vis de la population couverte. Les réflexions sont en cours pour créer des ZFE-m dans les agglomérations d’Avignon et de Toulon.
En plus du remplacement des véhicules les plus polluants, il est nécessaire d’avoir d’autres mesures pour accompagner la mise en place de ZFE-m : le développement des transports en commun, les aménagements pour les mobilités douces et le report modal, sont les mesures les plus importantes.
Le report modal est aussi un co-bénéfice de la mise en place d’une ZFE-m, qui peut être plus au moins important en fonction de l’ambition des ZFE-m sur les propriétaires de véhicules. Le taux de report modal des véhicules interdits de circuler vers d’autres types de mobilités (transports en commun, marche, vélo…) pour les véhicules particuliers s’élèverait à 10 % selon une étude d’évaluation de la mise en œuvre de la ZFE-m de Lyon à horizon 2026. Pour la métropole du Grand Paris, la ZFE-m peut permettre une baisse de trafic routier qui est estimée de 1% à 6 % grâce au report modal, en fonction de l’ambition retenue.
Ainsi, au-delà de la qualité de l’air, le report modal engendré par les ZFE-m a d’autres avantages sanitaires :
- la lutte contre la sédentarité grâce au report vers les mobilités actives.
- la réduction du bruit lié aux véhicules en milieu urbain.
Pour aller plus loin
Une ZFE-M qu'est-ce que c'est ? Ministères Écologie Énergie Territoires, 2022-10-25, 1mn15
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