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N° 37 - Juin 2023 - Transition écologique des ESMS publics et associatifs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dans la continuité des travaux de France Nation verte, coordonnés par le secrétariat général à la Planification écologique, un comité de pilotage inédit structuré autour de sept thématiques , a été mis en place le 22 mai 2023 pour le secteur de la santé (sanitaire et médico-social) afin de maîtriser ses impacts environnementaux et d’assurer la transformation écologique du secteur sur le long terme.
De nombreuses initiatives locales de transformation écologique, hétérogènes et variées, ont essaimé sur le territoire ces dernières années.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’AMI porté par la Région Sud, la FHF, l’ANFH, l’ADEME et l’ARS a lancé une dynamique avec les établissements de santé et médico-sociaux publics et associatifs de la Région investis dans le virage de la transition écologique et souhaitant améliorer leur impact environnemental.

Sur le fil - Une action

Soutien et accompagnement des projets des ESMS publics dans le champ de la transition écologique : une dynamique régionale

Soutien et accompagnement des projets des ESMS publics dans le champ de la transition écologique : une dynamique régionale

La Région Sud a lancé, en juin 2022, en partenariat avec l’Agence régionale de santé, la Fédération Hospitalière de France Provence-Alpes-Côte d’Azur (FHF PACA), l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur un appel à manifestation d’intérêt 2022-2025. Celui-ci a pour objectifs d’accompagner et de soutenir les projets des établissements de santé et médico-sociaux publics dans le champ de la transition écologique. (LIRE LA SUITE)

Le profil - Un acteur

Le réseau des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES)

Le réseau des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES)

Le réseau des CTEES a été créé suite à un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'ANAP en 2021. 150 postes de CTEES ont été attribués dans toute la France, dont 13 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. (1 coordinateur + 12 conseillers). (LIRE LA SUITE)

La rubrique méthodologique

L’accompagnement des établissements souhaitant investir dans le photovoltaïque

L’accompagnement des établissements souhaitant investir dans le photovoltaïque

Le déploiement de la production solaire photovoltaïque : une obligation, une nécessité et des usages spécifiques à cibler La neutralité carbone visée en 2050 nécessite l’accélération des dynamiques actuelles de sobriété d’efficacité énergétique. Parallèlement l’électrification des usages énergétiques est un levier fort de la décarbonation de la société, en profitant du mix de production électrique peu carboné de la France qu’il faudra renforcer. Le développement massif du photovoltaïque (PV) est indispensable à cet objectif. (LIRE LA SUITE)

Au fil des connaissances

Généralités

Comment améliorer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé ? Une revue de littérature et un cadre d'action pour la France
Cette étude menée par l'Irdes, en partenariat avec le secrétariat général du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) - dont elle n'engage pas les membres - porte sur l'empreinte écologique des systèmes de santé et les différentes stratégies susceptibles d'atténuer celle-ci. Cette question ayant été peu documentée à ce jour, il est apparu nécessaire d'élaborer une synthèse de la littérature existante, de plus en plus abondante, concernant les différentes stratégies envisageables et leur efficacité. L'objectif ici est de proposer un cadre d'action fondé sur des preuves, visant à assurer la soutenabilité environnementale du système de santé français. Deux revues de littérature sont proposées : la première présente un panorama des principales sources de pollution et des principaux domaines du système de santé qui contribuent à l'empreinte écologique ; la seconde identifie un échantillon représentatif des mesures mises en oeuvre dans les pays industrialisés - et leur impact estimé - pour réduire l'empreinte écologique des activités de soins. Les résultats de ces deux revues et l'analyse des principaux acteurs impliqués dans la surveillance et la réduction de l'impact environnemental des soins en France ont servi de base pour proposer un cadre d'action holistique visant à améliorer la soutenabilité environnementale du système de santé.
SEPPANEN Anna-Veera, OR Zeynep
Questions d'économie de la santé
n° 2478
2023
8 p.
20 propositions pour la sobriété énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux publics
Pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux publics tels que les EHPAD à faire face aux difficultés d'approvisionnement et à l'augmentation des coûts de l'énergie, la Fondation hospitalière de France (FHF) publie 20 propositions à destination des pouvoirs publics et un guide pratique pour les établissements eux-mêmes.
Fédération hospitalière de France
2022
7 p. ; 19 p.
Décarboner la santé pour soigner durablement dans le cadre du plan de transformation de l'économie française
Le travail engagé s’efforce de décrire le secteur dans sa situation actuelle (ses émissions de GES et les actions déjà engagées quand elles existent), de proposer une feuille de route de la décarbonation et de partager une vision de ce que pourrait être le secteur sanitaire après transformation. Il est nourri des contributions de tous les acteurs concernés et intéressés. Ce rapport a pour ambition assumée d’être une première étape dans le croisement des regards d’acteurs engagés au quotidien pour la santé des populations et ceux engagés pour la soutenabilité de l’habitabilité de notre planète.
The Shift project
2021
155 p.
Climat. L'hôpital agit pour la planète. Guide 2021 des pratiques vertueuses en développement durable des établissements sanitaires et médico-sociaux
Au travers de six parties dédiées à différents axes de travail, le guide donne des conseils et reprend surtout plusieurs initiatives mises en place dans des établissements sanitaires et médico-sociaux. La 6ème édition de ce guide propose ainsi des réponses concrètes.
C2DS
2021
115 p.
50 propositions pour soutenir la transition écologique des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics
Ce livre blanc a été réalisé avec 4 experts hospitaliers et médicosociaux qui partagent des pistes d'actions concrètes pour pérenniser les initiatives qui émergent, investir de nouveaux sujets et favoriser dans l'ensemble du système de santé l'émergence d'une « culture » du développement durable. Car l'écologie concerne l'hôpital dans tous ses aspects, des plateaux repas servis aux patients et aux personnels aux rejets médicamenteux.
Fédération hospitalière de France
2020
11 p.

Eau

10 actions gagnantes pour réduire durablement votre consommation d’eau
Anap, 2023-03-21
10 actions "à impact" à mettre en place rapidement pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à réduire durablement leur consommation d’eau.
voir aussi la rediffusion de la Webconférence Gestion de l'eau : mettre en place un plan d'action
Le 20 avril 2023, l’Anap a donné la parole à des experts de la gestion de l’eau. L’occasion d’en savoir plus sur le "Plan eau" du Gouvernement et de détailler les étapes clés d’un plan d’action pour réduire durablement sa consommation d’eau dans les établissements de santé.

Hygiène

Bilan d'une action menée en région PACA visant à promouvoir les pratiques et achats responsables pour l'entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux
Ce rapport vise à encourager l'usage raisonné des biocides utilisés dans l'entretien des locaux des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il constitue le bilan d'une action financée dans le cadre du Plan régional santé environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (PRSE PACA), menée par le Dr Philippe Carenco, et portée par le GIP COMET du centre hospitalier d'Hyères. Après un rappel du contexte et des enjeux et décrit les conditions de l'hygiène hospitalière, le rapport présente l'action menée en région, puis son bilan et les retours d'expérience dans le Var et à Pierrelatte. Des recommandations issues du bilan sont proposées.
RAMDANI Alaa
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre hospitalier de Hyères
2017
164 p.
Usage raisonné des détergents et des désinfectants pour l'entretien des locaux en EMS (hors épidémie)
L'entretien des locaux est une fonction essentielle pour la qualité de la prise en charge des résidents en établissement médico-social (EMS). Les méthodes, les outils et les produits utilisés sont déterminés par des considérations différentes : l'établissement est non seulement un lieu de vie cherchant à donner au mieux l'impression d'être « chez soi comme à la maison », mais encore une communauté de personnes sensibles au risque infectieux et vulnérables aux épidémies. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, les pratiques d'entretien ont connu une évolution les rendant de plus en plus proches de celles utilisées dans les hôpitaux, caractérisées par des stratégies élevant des barrières contre la transmission croisée des infections, fondées en particulier sur la désinfection.
CARENCO Philippe, LANDRIU Danièle, ANDRIEU-SEMMEL Muriel (et al.)
Bulletin CClin-Arlin
n° 2
2016
pp. 1-6

Alimentation

Comment repenser l'alimentation dans le secteur de la santé ?
Rédigé avec l'aide de spécialistes, ce guide identifie les leviers permettant aux hôpitaux et aux EHPAD de repenser leur approche pour réconcilier restauration collective et qualité.
LEGOUGE Dominique
Resah-Editions
2021
55 p.
Substitution des contenants alimentaires composés de plastique en restauration collective
Cet avis présente les recommandations émises par le Conseil national de l'alimentation (CNA) pour la mise en oeuvre de la substitution des contenant alimentaires composés de plastique utilisés pour la cuisson, la réchauffe et le service prévue par les lois Egalim et Agec à l'horizon 2025 dans la restauration collective.
CNA
2021
40 p.
Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité. Restauration collective en gestion directe. Marchés publics
Ce guide à l'attention des acheteurs de la restauration collective en gestion directe constitue un outil d'accompagnement pour la mise en œuvre de l'objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim, avec au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022. Ce document présente un cheminement pour définir une stratégie d'achat qui prenne en compte les modalités d'application de cette mesure. Il fournit également des recommandations pour la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires.
Conseil national de la restauration collective
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
2021
58 p.

Déchets

Opération santé témoin. Intégrer l'économie circulaire en santé : déchets, gaspillage alimentaire, achats responsables
17 établissements du secteur de la santé et du médico-social ont été accompagnés dans le cadre de l'opération Santé Témoin lancée en 2017 par l'ADEME et ses partenaires (FHF, FHP, FEHAP, ANAP). Ils ont bénéficié d'une analyse de leurs pratiques par un consultant extérieur (Agence Primum non nocere) sur 3 domaines de l'économie circulaire : la réduction et la valorisation des déchets, le gaspillage alimentaire, les achats responsables. Cette analyse a conduit à l'identification des forces et des faiblesses des établissements et à l'élaboration d'un plan d'actions. Les établissements ont mis en œuvre ces actions et ont été suivis pendant 6 mois afin de mesurer les résultats atteints : réduction des impacts environnementaux, économies financières importantes, amélioration des pratiques au quotidien, adéquation aux aspirations des salariés et des patients / résidents. Des fiches établissements et des fiches actions éclairent le propos.
ADEME
2019
np

Energie

10 actions gagnantes pour réduire durablement votre consommation d'énergie
Anap, 2022-12-07
10 conseils à gain rapide autour de l'efficacité et d e la sobriété énergétique pour aider les établissements à mieux préparer cet hiver et réduire durablement leur consommation d'énergie.
voir aussi la rediffusion de la Webconférence Coût de l’énergie : 10 conseils pour réduire durablement sa facture
Comment réduire les consommations énergétiques de votre établissement ? Retour sur la webconférence du 30 septembre de l'Anap. 10 solutions à gain rapide ont été partagées autour de l’efficacité et de la sobriété énergétique.

Sites 

Vidéos

Journée de la Transformation écologique en santé (JouTES)
FHF, 2023-03-10 (10 vidéos)
Cette journée a été l'occasion d'échanger et de débattre sur les enjeux de la transformation écologique des établissements de santé et médicosociaux : introduction de la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo, mise à jour du rapport du Shift Project par Laurie Marrauld, intervention de la conférence des directeurs généraux de CHU (enquête menée sur les 32 CHR/U), tables rondes centrées sur les achats responsables et ateliers thématiques participatifs construits autour de retours d'expérience.

Comment mettre en place une politique de transition écologique dans un établissement ?
ADEME, 2020-12-03, 1h38
Ce premier webinaire, qui s’inscrit dans un cycle de 4 conférences en ligne, contribue aux réflexions et au passage à l’action sur la mise en oeuvre d'une politique de transition écologique dans un établissement de santé.

Enjeux de la transition écologique au sein des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux
OPCO Santé, 2021-02-23, 7mn15
L’OPCO Santé, l’Ademe Bretagne et l’EHESP, ainsi que leurs partenaires (DREAL Bretagne, FHF, FHP, FEHAP, CNFPT, ANFH et Nexem), s’unissent lors d’une série de 4 webinaires afin de mobiliser les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à accélérer leur transition écologique et les impliquer dans cette démarche. Cette vidéo est une introduction aux webinaires où les partenaires OPCO Santé, ADEME et EHESP s’expriment sur l’importance de collaborer dans ce projet auprès du secteur de la santé, du médico-social et du social.

Le filon - Un ouvrage

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ABCDAIRE du développement durable
Réduire l'empreinte carbone du secteur de la santé devient une priorité de santé publique. Dans cet ouvrage, 71 auteurs et professionnels de terrain nous font part de leur vision et de leur solutions avec pour fil rouge : agir pour le climat, améliorer les conditions humaines et préserver les ressources naturelles.
AGULLON Fabienne, ALLIES Cédric, ANDRIEU-SEMMEL Muriel (et al.)
LEH éditions
2023
240 p.

Le fil rouge - Un site Internet

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La Fédération Hospitalière de France région Provence Alpes Côte d’Azur

La FHF Provence Alpes Côte d'Azur soutient la FHF et agit au quotidien auprès de ses adhérents pour accélérer leur transition énergétique et écologique en santé. Elle a publié 20 propositions à destination des pouvoirs publics et un guide pratique permettant des "gains rapides" aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics pour amorcer ou accélérer leur transition énergétique. La FHF Provence-Alpes-Côte d’Azur a remporté l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) national pour le financement de conseillers territoriaux en transition énergétique et écologique (CTEES), afin de promouvoir et accélérer la dynamique de transition énergétique et de développement durable au sein des établissements publics.

Ce numéro du Fil-à-Fil a été réalisé avec les contributions de Florence Arnoux (FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur), Julie Hernandez (AP-HM), Sophie Midy (ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur), Virginie Pouget et Jocelyn Espéron (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur), nous les en remercions.
CRES Paca Cyprès PRSE Paca ARS Paca
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Gaëlle Lhours
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